******************************************************************************** * CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL "NEWSLETTUX" * Juillet 2010 * Rév. 2.1 * (c) 2005-2011 Matthieu LACROIX - http://www.newslettux.fr/ ******************************************************************************** IMPORTANT - LISEZ SOIGNEUSEMENT: Ce contrat de licence utilisateur final est un accord juridique entre vous (particulier ou une personne morale) et Matthieu LACROIX, auteur du logiciel NewsletTux (ci après dénommé "le Logiciel") pour toutes les éditions du logiciel susvisé. Matthieu LACROIX est désigné comme donneur de licence, et "vous" se rapporte au licencié. EN INSTALLANT, COPIANT OU UTILISANT DE QUELQUE AUTRE FAÇON CE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE ET AVOIR COMPRIS ET ACCEPTÉ SES CONDITIONS D'UTILISATION. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE, N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL. ARTICLE 1 - DEFINITIONS ----------------------- Le "Logiciel" inclut le Logiciel lui-même et quelques média auxiliaires, la documentation électronique, la documentation et les articles accompagnants y compris les programmes exécutables, les drivers, les bases de données ou tout ce qui a son origine dans le travail intellectuel de NewsletTux. Le "site du Logiciel" est http://www.newslettux.fr/ Le "Site" est une entité virtuelle désignant un ensemble de fichiers, pages, documents, ou plus généralement ressources multimedia mises en ligne sur un serveur à des fins de consultations (publiques ou privées) par une ou plusieurs personnes. Un Site se caractérise matériellement par un espace disque contenant ces documents, et logiciellement par une adresse (URL) appelée "Nom de Domaine" qui permet l'accès aux ressources mises à disposition sur le "Site". Pour fonctionner, NewsletTux a besoin d'avoir accès à certaines ressources du Serveur hébergeant le Site. NewsletTux ne permet pas de gérer votre Site. Le "Nom de Domaine" est une adresse Internet rendant accessible une ressource telle qu'un site Internet. NewsletTux ne permet pas de gérer votre Nom de domaine. http://monsite.ext est un exemple de Nom de domaine. Le Nom de domaine peut avoir des sous-domaines, par exemple http://sousdomaine.monsite.ext L'ensemble Sous Domaine + domaine (ou Domaine seul s'il n'y a pas de sous domaine) constitue une adresse (URL) de Site. Un même site avec plusieurs sous domaines constitue autant d'URL que le site plus les sous domaines. La licence NewsletTux est liée à une adresse (URL) définie par l'administrateur du Site. Le Serveur désigne : 1) au niveau matériel, une machine (physique) appartenant à une entité (personne physique ou morale) exécutant un système d'exploitation et accessible par le biais d'une adresse. Mettre un site à disposition des visiteurs revient à l'héberger sur un serveur. L'entité dispose d'un contrat avec son client régissant l'accès à ce serveur. On trouve alors trois types de contrats d'hébergements : a) le serveur mutualisé, machine physique partagée entre plusieurs clients de l'entité. La configuration de ce serveur est très restreinte et les ressources machines sont partagées, b) le serveur dédié, machine physique destinée à un seul client de l'entité, qui peut la configurer à souhait, c) le serveur virtuel, combinaison des deux précédents types de contrats : machine physique hébergeant plusieurs machines logicielles cloisonnées. 2) au niveau logiciel, un programme résident en mémoire permettant l'exécution de NewsletTux. Le Serveur logiciel présente l'environnement nécessaire à l'exécution de NewsletTux. NewsletTux ne permet pas de gérer le Serveur, qu'il s'agisse de la machine physique ou des programmes qu'elle exécute (i.e. l'environnement qui l'accueille). ARTICLE 2. UTILISATIONS PERMISES ET LIMITATIONS ------------------------------------------------ Sous réserve du respect des termes et des conditions de ce contrat de licence, Matthieu LACROIX vous accorde les droits suivants: a) Installation et utilisation. Vous pouvez installer, exécuter et utiliser un exemplaire du Logiciel sur un seul site à la fois par clé créée sur le serveur NewsletTux.fr. Pour utiliser NewsletTux sur plus d'un site, il est nécessaire d'acquérir les licences additionnelles. Chaque sous domaine est considéré comme un site distinct. b) Maintien des Droits. Le Logiciel ne vous est pas vendu, mais concédé aux termes de la présente licence uniquement pour l'utilisation sur le site pour lequel une clé a été générée, conformément à ce Contrat. Matthieu LACROIX retient tout les droits et la propriété du Produit et réserve tous les droits accordés implicitement à vous par la présente. Vous n'êtes pas autorisé à retiser les mentions de copyright ainsi qu'interférer dans le code pour modifier le comportement du Logiciel. ARTICLE 3. LA DÉFINITION DES MODÈLES D'OCTROI DE LICENCE ET LES SERVICES SUPPLÉMENTAIRES ---------------------------------------------------------------------------------------- Le Logiciel est proposé sous trois modèles d'octroi de licence de base aussi connus comme le Logiciel : a) NewsletTux Standard, version gratuite à usage non commercial et personnel exclusivement (ou associatif, dans un cadre non commercial). Cette version est destinée majoritairement aux serveurs mutualisés ; b) NewsletTux Professionnel, version plus évoluée destinée à un usage commercial d'une personne physique ou d'une entreprise de moins de 10 salariés ou petite association. Cette version demande un serveur dédié ou un serveur virtuel ; c) NewsletTux Atomique, version sans limitation de cas d'usage. Cette version demande un serveur dédié ou un serveur virtuel. Voir le tableau comparatif des versions : http://www.newslettux.fr/versions.php ARTICLE 4. SUPPORT ET MISES À JOUR ---------------------------------- Les mises à jour du logiciel sont mises à disposition au fur et à mesure de la révélation des erreurs, ou pour ajouter / retirer des fonctionnalités (retirer si jugées potentiellement critiques). Le licencié n'a accès aux mises à jour que s'il dispose d'une clé valide, enregistrée sur le serveur NewsletTux.fr En cas de retrait de fonctionnalité par une mise à jour, le support technique de celle-ci s'arrête en même temps. Le support technique garantit une prise en charge via une plateforme (type forum) sans garantie de délai pour la version Standard, et au plus tard dans les soixante douze heures ouvrables suivant la demande pour les versions Professionnelle et Atomique, sauf mention contraire explicitement indiquée sur le forum technique (cas de force majeure, déplacement professionnel ou congés annuels/saisonniers). Le site NewsletTux.fr est disponible selon les termes du Contrat OVH. Aucun remboursement même partiel ne pourra être demandé par l'utilisateur sous raison que NewsletTux.fr est indisponible. En cas d'expiration de licence, l'utilisateur peut : - soit renouveler son Contrat de licence en se rendant sur le site NewsletTux.fr selon les modalités qui y sont décrites; - soit désinstaller le Logiciel. Le renouvellement du Contrat de licence implique l'acceptation des clauses du contrat sur la période de renouvellement. Il est gratuit pour la version standard et payant pour la version commerciale. Version Professionnelle : si l'utilisateur décide de garder le Logiciel avec une licence expirée, il ne bénéficiera ni de support ni de mise à jour. Les articles du présent Contrat sont toujours d'actualité. Certaines fonctionnalités du Logiciel peuvent être alors désactivées, ou restreintes. Empêcher ce comportement constitue une violation de la présente Licence. ARTICLE 5. VERIFICATION DE LA LICENCE ------------------------------------- La licence du logiciel est exprimée par une clé, suite de caractères alphanumériques liés à un nom de domaine et à un modèle d'octroi. La vérification de licence se fait à chaque demande de support technique du licencié par le support. En cas de licence non valide (expirée ou non enregistrée sur le serveur), le support se réserve le droit de ne pas prendre en charge la demande. ARTICLE 6. TERMES DE PAIEMENT ET DE REMBOURSEMENT ------------------------------------------------- Tous les paiements sont réalisés par l'intermédiaire du site sécurisé Paypal : https://www.paypal.com Toutes les copies du logiciel nouvellement achetées sont couvertes de la garantie du remboursement de l'argent sans explication des raisons pendant sept jours consécutifs à l'achat. Pour recevoir un remboursement, vous devez contacter le support technique du logiciel par mail (matthieu.lacroix AT wanadoo.fr) pendant la période de sept jours consécutifs dès le moment d'achat du Logiciel et exposer expressément votre décision d'annuler l'achat. Le remboursement du Logiciel implique la résiliation (décrite à l'article 8) de ce présent Contrat. ARTICLE 7. RESTRICTION SUR L'ÉTUDE, LA DECOMPILATION ET LE DÉSASSEMBLAGE ------------------------------------------------------------------------ Vous ne pouvez pas, en totalité ou en partie, décompiler, manipuler, désassembler ou modifier le logiciel sous peine d'annulation de la garantie et résiliation du présent Contrat. Vous n'êtes pas non plus autorisé à diffuser le Logiciel ni votre clé personnelle. ARTICLE 8. RÉSILIATION / RUPTURE DE CONTRAT ------------------------------------------- Sans préjudice de tout autre droit, Matthieu LACROIX peut annuler ce Contrat de licence si vous n'en respectez pas les termes et les conditions, dans ce cas vous devez détruire tous les exemplaires du logiciel et tous ses composants, et désinstaller le logiciel de votre site. Par la résiliation, suite à un remboursement ou une fin de contrat naturelle ou provoquée, l'utilisateur déclare ne plus posséder aucune copie du Logiciel, en mémoire vive ou morte, sur quelque support que ce soit, installée ou vierge. En cas de possession de copie à la rupture du présent Contrat, le licensié s'engage à détruire toute copie. La fin du contrat, qu'elle vienne du client ou de Matthieu LACROIX (pour non respect de la licence) ne peut aboutir à un remboursement des sommes perçues. Avec la fin de contrat, le client renonce à la prestation du service qu'il a payée mais qu'il n'a pas encore utilisée intégralement ; cela signifie que le paiement effectué ne sera pas restitué au client. ARTICLE 9. EXCLUSION DE GARANTIE -------------------------------- Matthieu LACROIX a fourni le logiciel et tout le service accompagnant "TEL QUEL ET AVEC TOUTES LES FAUTES" sans garantie d'aucune sorte, et Matthieu LACROIX EXCLUE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET/OU CONDITIONS EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE LES GARANTIES IMPLICITES ET/OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE FIABILITÉ ET DISPONIBILITÉ, D'ADEQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE RESPECT DES DROITS DES TIERCES PERSONNES, D'EXACTITUDE OU DE LA PLÉNITUDE DES RÉPONSES OU DES RÉSULTATS, D'ABSENCE DES VIRUS, D'ABSENCE DE NÉGLIGENCE, TOUT CE QUI CONCERNE LE PRODUIT ET SON APPROVISIONNEMENT, DE DÉFAILLANCE D'ACCORDER LE SUPPORT OU AUTRE SERVICE, INFORMATION, LOGICIEL ET LE CONTENU RELATIF AU PRODUIT OU SURVENANT HORS DE L'UTILISATION DU PRODUIT. Matthieu LACROIX NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL NEWSLETTUX CORRESPONDENT À VOS BESOINS ET QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL NEWSLETTUX SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREUR OU QUE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL NEWSLETTUX SERA CORRIGÉ. AUSSI, IL N'Y A AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE TITRE, UTILISATION RÉGULIÈRE, POSSESSION RÉGULIÈRE ET CORRESPONDANCE À LA DESCRIPTION OU À LA NON-INFRACTION EN CE QUI CONCERNE LE PRODUIT. Matthieu LACROIX NE GARANTIT PAS NON PLUS LA CONFIGURATION SERVEUR, L'ENVIRONNEMENT OU EST INSTALLE LE LOGICIEL. DES PREREQUIS SONT VERIFIES A L'INSTALLATION DU LOGICIEL, PASSER OUTRE PEUT RESULTER EN UNE INSTABILITE. ARTICLE 10.EXCLUSION D'ÉVENTUELS, ACCESSOIRES, INDIRECTS ET CERTAINS AUTRES DOMMAGES ------------------------------------------------------------------------------------ À la mesure maximum permise par la loi en vigueur, Matthieu LACROIX ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des dommages, de l'interruption d'une activité commerciale, de la perte d'information commerciale ou d'une autre, de toute réclamation ou dépense, ni de dommages conséquents, indirects, incidents d'aucune sorte, de toute perte de bénéfices résultant de ou liée à l'utilisation du Logiciel, de dommages causés par des erreurs éventuelles (d'impression par exemple) dans le Logiciel, même dans l'éventualité où Matthieu LACROIX aurait été prévenu par un tiers de la possibilité de tels/telles pertes, dommages, réclamations ou dépenses. Les limitations et exclusions précédentes s'appliquent dans la limite autorisée par la loi en vigueur en France. ARTICLE 11. COPYRIGHT --------------------- Le Logiciel est protégé par le copyright et et les lois Françaises et par les conventions de propriété intellectuelle. Matthieu LACROIX possède le titre, copyright et les autres droits à la propriété intellectuelle du Logiciel. Le Logiciel vous est concédé, pas vendu. ARTICLE 12. DIVERS ------------------ Toutes les informations ainsi que le contenu de chacune des ressources du Logiciel relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d'auteur et de la proprité intellectuelle. Toute difficulté, réclamation ou litige, provenant ou lié(e) au présent Contrat sera régi(e) par la loi française. Le Tribunal de Paris, France, sera seul compétent. NewsletTux receuille des données personnelles. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Juillet 1978, les utilisateurs propriétaires des données doivent bénéficier d'un droit d'accès, rectification et suppression de leurs données personnelles. Vous devez fournir un moyen de désinscription dans chaque lettre d'information envoyée via le Logiciel. En exécutant le Logiciel NewsletTux, vous acceptez son utilisation à des fins d'information et non de spam. En cas de plainte auprès de NewsletTux.fr et/ou Matthieu LACROIX d'un abonné, si celle-ci est acceptée par le Support NewsletTux.fr, vous recevrez un mail demandant un réajustement afin de respecter le présent Contrat. En cas de récidive, votre clé du Logiciel pourra être invalidée, vous faisant perdre de ce fait la fin de période d'utilisabilité du Logiciel sans possibilité de remboursement. Ce présent Contrat sera alors rompu aux modalités décrites dans l'Article 8. Matthieu LACROIX http://www.newslettux.fr/