LB Production offre des services de développement/hébergement de sites web /composants Internet dits services web comportant plusieurs rubriques dénommées et découpées en modules, des CD-Rom et DVD,  ainsi que diverses options.

Le Client a pour sa part, l'entière liberté sur le choix d'une solution d'hébergement / serveur, et souhaite développer en partie ou totalement un site web avec LB Production dans les termes et conditions désignés dans le "bon de commande / proposition commerciale".

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles LB Production met ses services et ceux qu'elle pourrait développer dans l'avenir à disposition de ses clients. Les présentes conditions générales priment sur toutes autres conditions que pourrait invoquer le cocontractant.

LB Production 7 chemin du Tourmentin – 34300 Le Grau d’Agde

Article 2 : Définitions

Les termes suivants qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV», auront la définition suivante :

 - « Accusé de réception » : désigne l’accusé de réception transmis par LB Production par courrier électronique de réception du Bon de commande et, le cas échéant, du paiement du prix de la commande par le Client.

- « Bande Passante » : capacité de transmission de données sur le réseau Internet, généralement spécifiée en nombre de bits par seconde, dont le niveau est déterminé par LB Production, allouée de manière mutualisée entre plusieurs Clients.

- « Client » : toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public bénéficiant des Services de LB Production.

- « DNS » : (Domain Name System) base de données permettant d’assurer la concordance entre un Nom de Domaine et une Adresse IP.

- « Eléments d’Identification » : identifiant de connexion (« login ») et mot de passe (« password ») transmis par LB Production permettant d’accéder aux Services via l’Espace Client.

- « IP Mutualisée» ou « Adresse IP »: adresse sous forme d’une suite de chiffres qui permet d’identifier de manière unique chaque Serveur connecté sur Internet, dont l’attribution est affectée par LB Production au Client en mode partagé avec d’autres Clients dans le cadre du Service.

- « Logiciel » : Logiciels, progiciels, bases de données, scripts, systèmes d’exploitation mis à la disposition du Client par LB Production et/ou par leur éditeur respectif dans le cadre du Service.

- « Nom de Domaine » : identifiant ou adresse sur le réseau Internet quelle que soit l’extension générique (gTLD – generic Top Level Domain : « .com », «.net », « .biz » etc.) ou nationale (ccTLD : country code Top Level Domain : « .fr », « .be » etc.) enregistré par le Client auprès de LB Production ou dont la gestion a été confiée par le Client à LB Production.

- « Pack » : pack de prestations proposées habituellement par LB Production incluant un ou plusieurs Services.

- « Redirection » : service de redirection automatique d’un Nom de Domaine vers une adresse Internet ou URL (Uniform Ressource Locator) déterminée par le Client et/ou d’une adresse de courrier électronique établie sur la base d’un Nom de Domaine vers une autre adresse de courrier électronique.

- « Restrictions Techniques » : restrictions techniques d’utilisation et d’exploitation du Service fixées par LB Production du fait notamment des caractéristiques du Serveur, la politique commerciale LB Production, les choix technologiques LB Production, les évolutions technologiques etc.

- « Serveur » : serveur(s) informatique(s),à l’exception des Logiciels, partagé par plusieurs Clients et permettant à LB Production d’assurer le Service.

- « Service(s) » : Service d’hébergement mutualisé et/ou Service de courrier électronique et/ou de Redirection.

- « Service(s) d’Hébergement Mutualisé » : Service d’hébergement mutualisé par lequel LB Production met à la disposition du Client un espace de stockage, tel que défini dans la Proposition Commerciale, sur le Serveur de la société LB Production, auquel est associé des Ressources Système, dont l’utilisation est partagée avec plusieurs Clients de cette dernière, aux fins de stockage du Site Internet du Client et de diffusion sur le réseau Internet.

- « Services de courrier électronique » : Les services de courrier électronique fournis par LB Production, à l’exception du service de Redirection, dont le nombre et les caractéristiques sont précisés dans la Proposition Commerciale.

- « Trafic » : quantité de données informatiques transmises ou reçues par le Client sur ou en provenance du Serveur et/ou du Site Internet. Le trafic mensuel est mesuré en quantité de données transférées depuis et vers le Site Internet ou le Serveur du Client et exprimé en Méga Octets (Mo).

- « Trafic Ciblé» : quantité de visiteurs Internet reçus par le Site Internet du Client en provenance du réseau Internet. Le trafic ciblé mensuel est mesuré en quantité de visiteurs redirigés vers le Site Internet et exprimé en Nombre de Visiteurs Ciblés (NVC).

- « Traitement » : Processus d’approbation par les services LB Production de la demande du Client relative à la commande du Service, entraînant la préparation du Serveur par LB Production aux fins de mise à disposition du Service au Client.

- « Site web » : ensemble structuré de pages au format " .html ", " .php ", composé d'éléments textuels, graphiques, photographiques, audio ou vidéo dans des formats standardisés.

- « Espace web » : désigne un espace de stockage alloué par un FOURNISSEUR pour l'hébergement de chaque SITE WEB du CLIENT.

-  Publication » : désigne l'action de transfert du SITE WEB du CLIENT sur un ESPACE WEB. La PUBLICATION désigne la livraison.

Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles LB Production fournit les SERVICES à son CLIENT. L'ensemble des caractéristiques de ces SERVICES se trouve détaillé sur le site accessible à l'adresse : http://multimedia.coin-de-france.com, dont le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance. Les bons de commande, sous format papier ou électronique, font partie intégrante du présent contrat. Toute commande d'un ou de plusieurs SERVICES de LB Production implique l'acceptation par le CLIENT du présent contrat.

Le présent contrat est souscrit pour une période d'un an à compter de sa prise d'effet telle que définie à l'article 7 ci-après. Celui-ci sera renouvelé par tacite reconduction conformément aux dispositions de l'article 8 ci-après. Il pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties conformément aux dispositions de l'article 9 ci-après.

- Études : toute étude, rapport, information, devis, cahier des charges, à titre onéreux ou gratuit, effectués par LB Production dans le but de fournir des SERVICES au CLIENT, reste la propriété exclusive de LB Production. Le CLIENT s'engage à ne pas transmettre ces informations à des tiers, et à ne pas utiliser ces informations, à quelque titre que ce soit. LB Production s'engage à respecter la confidentialité de l'ensemble de ces informations et de toute donnée qui lui serait transmise par le CLIENT. Le CLIENT s'engage à détruire toute information, sous format papier ou électronique, lui ayant été fournie par LB Production pour l'étude de ses SERVICES et de son SITE WEB.

- Nom de domaine : le CLIENT est propriétaire du nom de domaine réservé pour lui, LB Production n'agissant qu'en qualité d'intermédiaire technique auprès des organismes de nommage. Les conditions générales de vente de ces organismes s'appliquent donc. Par ailleurs, LB Production ne saurait être tenu pour responsable de la non-disponibilité d'un nom de domaine commandé, celle-ci n'annulant pas automatiquement les autres SERVICES commandés. Le CLIENT reconnaît déposer et utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits légaux des tiers. Le CLIENT s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité l'entreprise LB Production, contre tout recours, dommages, responsabilités, coûts et dépenses, y compris honoraires légaux raisonnables, découlant de ou en rapport avec l'enregistrement du nom de domaine du CLIENT ou de l'utilisation par le CLIENT du nom de domaine. Le transfert technique du nom de domaine du CLIENT vers un autre organisme de nommage et d'hébergement sera facturé forfaitairement à un prix indiqué dans le bon de commande. Le CLIENT s'engage à ne pas demander ce transfert dans les 60 jours qui suivent la création, le transfert ou le renouvellement du nom de domaine.

- Site web : LB Production est titulaire de droits d'utilisation de logiciels permettant la création de sites web, droits prévus par la législation en vigueur notamment le Code de la Propriété Intellectuelle.LB Production cède au CLIENT, pour la durée définie dans l'article 3, les droits d'utilisation des codes informatiques dérivés de ces logiciels, et tout autre élément concourant au bon fonctionnement du SITE WEB. Ces droits d'utilisation concédés au CLIENT n'entraînent aucun transfert de propriété au profit du CLIENT. À expiration du présent contrat, le CLIENT s'engage à ne porter atteinte, directement ou indirectement ou par l'intermédiaire de tiers, à aucun des droits de propriété et d'utilisation de LB Production  Le CLIENT dispose d'une totale liberté quant au contenu du SITE WEB dans le respect de l'article 5. Néanmoins, l'ESPACE WEB du SITE WEB du CLIENT ne pourra dépasser les tailles fixées dans le bon de commande.

Accès gestionnaire, mise à jour et modification du site : le CLIENT peut se voir accorder un accès à un gestionnaire de site afin de mettre à jour son SITE WEB. LB Production s'engage à favoriser cette mise à jour par le CLIENT dans les meilleurs conditions techniques possibles, étant entendu que l'obligation de LB Production est une obligation de moyens. Il appartient au CLIENT de s'assurer que toutes les modifications ou évolutions techniques qu'il pourrait envisager effectuer sur ce SITE WEB par tout autre moyen que les services LB Production, sont possibles et compatibles avec les caractéristiques techniques des SERVICES. Toute modification du site par le CLIENT n'entraîne aucun transfert de propriété au profit du CLIENT des codes informatiques et des SERVICES produits par LB Production. Les codes et mots de passe nécessaires à l'accès gestionnaire seront transmis par LB Production au CLIENT lors de la PUBLICATIONdu SITE WEB.

- Hébergement : le SITE WEB du CLIENT sera hébergé pour son compte par LB Production auprès de FOURNISSEURS. Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des éléments suivants

- Le contrat d'hébergement souscrit par LB Production pour héberger le SITE WEB du CLIENT est souscrit pour une disponibilité totale, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et 52 semaines par an. Ce contrat offre une capacité réseau suffisante pour l'écoulement normal du trafic. Cet ESPACE WEB est garanti sans publicité.

- Toutefois, ce trafic étant aléatoire, le CLIENT déclare parfaitement connaître les caractéristiques et les limites d'INTERNET, et notamment la saturation possible du RESEAU à certaines périodes et accepte les conséquences sur les SERVICES, étant entendu que l'obligation de LB Production est une obligation de moyens.

- Toutefois, l'hébergeur pourra interrompre ses services pour assurer les réparations et l'entretien du matériel ainsi que la correction des défauts des logiciels. LB Production ne sera pas tenue pour responsable par le CLIENT de toute interruption de SERVICES due aux FOURNISSEURS.

- Utilisation de l'e-mail : LB Production fournit dans ses SERVICES une prestation d'e-mail (courrier électronique), dans les conditions fixées dans le bon de commande. Le CLIENT est responsable de tout e-mail envoyé grâce à ces SERVICES d'e-mail, et reconnaît avoir pris connaissances de ses responsabilités décrites dans l'article 5.

- Référencement : LB Production s'engage à utiliser les techniques de référencement stipulées dans le bon de commande. LB Production ne garantit pas le résultat des référencements de SITE WEB dans les moteurs de recherche. LB Production n'est donc tenu à ce titre qu'à une obligation de moyens.

Campagnes d'e-mailing et de SMS-mailing (publipostage électronique par courrier électronique et par Short Messaging Services ") : LB Production s'engage à ne conserver aucune trace écrite ou électronique des listes fournies par le CLIENT pour ces campagnes. Le CLIENT est seul responsable de la légalité et de la validité des listes qu'il transmet à LB Production. Le client est également responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par ces campagne. Le CLIENT s'engage à transmettre les listes nécessaires à la réalisation de ces campagnes de publipostage dans un format informatique standard et selon les contraintes techniques indiquées par LB Production et en respectant les délais indiqués sur le bon de commande. À défaut, la campagne serait annulée, et les arrhes versées à la commande seraient conservées par LB Production sans formalité et sans indemnité d'aucune sorte de la part d'aucune des deux parties.

Contenu et mise à jour : Le CLIENT est seul responsable de la mise à jour et du contenu de son SITE WEB. Il est également responsable des dommages et des préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui même (ou ses préposés), à LB Production et à ses FOURNISSEURS du fait de l'utilisation illégale ou non des serveurs d'hébergement. À ce titre il s'engage à ne pas conserver de données nominatives sans en avoir reçu l'autorisation de la CNIL(loi du 6 Janvier 1978). Il s'engage à ne pas proposer de lien hypertexte pointant vers des sites ou des pages non conformes à la législation. Il s'engage à ne pas proposer de pages, d'images, de textes, de vidéos, de sons ou d'animations pouvant nuire à l'image de LB PRODUCTIONou non conformes à la législation Française. Les thèmes, contenus ou sujets prohibés sont notamment, à titre non limitatif : toute atteinte aux droits d'auteur, toute atteinte à la vie privée d'autrui ; toute corruption ou tentative de corruption de mineurs, exploitation de mineurs, images pornographiques de mineurs, toute image, message ou texte pornographique susceptible d'être lus ou vus par un mineur ; emploi d'image dégradante du corps de l'homme et de la femme ; toute injure ou diffamation ; toute provocation ; toute incitation à la haine, à la violence, au racisme, au suicide et plus généralement au crime ou au délit, toute apologie du crime ou propos négationnistes. Il s'engage expressément à assumer la responsabilité des textes, images, programmes ou sons diffusés par ses soins par l'intermédiaire de LB PRODUCTION.

- Droit de la propriété : Il s'engage à décharger LB PRODUCTION de toute responsabilité en ce qui concerne les services ou informations, signes, images, graphismes, sons ou toutes autres données multimédias qu'il mettra à disposition des utilisateurs. En particulier, il sera seul responsable de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par l'utilisation des SERVICES. Il fera sien tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne tierce aux présentes. Dans l'hypothèse où la responsabilité de LB PRODUCTION serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, il s'engage à indemniser du préjudice résultant d'une faute de sa part.

- Sécurité et spamming : Le CLIENT s'engage à ne pas pénétrer les systèmes informatiques de LB PRODUCTION et de ses FOURNISSEURS, ou tenter de le faire en dehors de tout usage normal. Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d'Internet décrites ci-après:

- Les données circulant sur INTERNET ne sont pas protégées contre les détournements éventuels. Ainsi, la communication de mots de passe, les codes confidentiels et plus généralement, toute information à caractère sensible est effectué par le CLIENT à ses risques et périls. - Tout envoi massif d'e-mail (courrier électronique) sans sollicitation des destinataires (" spamming "), qu'ils soient à caractère promotionnel ou non, peut également relever, en France, d'une infraction au code pénal.

- E-mail : Le CLIENT est pleinement et entièrement responsable du contenu des e-mails qu'il envoie grâce aux SERVICES fournit par LB PRODUCTION. Le CLIENT s'engage expressément à vérifier et à respecter les conditions légales d'utilisation des SERVICES d'e-mail (courrier électronique) souscrits en son nom par LB PRODUCTION après de FOURNISSEURS.

- Informations : Le CLIENT s'engage à maintenir une adresse postale valide. Le CLIENT s'engage à informer, LB PRODUCTION de toute modification concernant sa situation (notamment changement d'adresse, changement de coordonnées bancaires). LB PRODUCTION ne saurait être tenu responsable des conséquences que pourrait subir le CLIENT et/ ou les tiers dans l'hypothèse où le CLIENT aurait omis de notifier à LB PRODUCTION une quelconque modification.

- Délais de livraison : LB PRODUCTION s'engage à tout mettre en œuvre pour procéder à la réalisation des SERVICES commandés par le CLIENT, mais ne souscrit aucune obligation de délais, sauf convention particulière. La PUBLICATIONpar LB PRODUCTION du SITE WEB est notamment tributaire de la fourniture par le CLIENT des informations nécessaires à la réalisation de la commande.

- Force majeure : Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis à vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.

- Confidentialité : LB PRODUCTION s'engage à tout mettre en œuvre pour garantir la confidentialité des informations qui lui sont transmises. LB PRODUCTION ne saurait toutefois être tenu responsable d'éventuelles divulgations intervenues sur le réseau Internet ou chez des tiers.

- Documents transmis : en aucun cas LB PRODUCTION ne pourra être tenu responsable de la perte de documents requis pour la réalisation des SERVICES commandés. Le CLIENT est tenu de n'envoyer que des copies ou des documents sans valeur de remplacement.

- Éthique : LB PRODUCTION se réserve le droit de refuser tout document, texte ou image, contraire à son éthique, aux bonnes mœurs ou non conforme à la législation en vigueur.

- Sécurité : La responsabilité de LB PRODUCTION ne saurait être engagée en cas d´introduction malveillante sur l´ESPACE WEB du CLIENT ou pour un piratage des boîtes à lettre électroniques du CLIENT et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par LB PRODUCTION et ses FOURNISSEURS.

- Indemnité : Le CLIENT convient de défendre, garantir et de mettre à couvert LB PRODUCTION contre toute perte, dommage ou réclamation concernant l´usage des SERVICES fournis par LB PRODUCTION au CLIENT aux termes des présentes, y compris à titre non limitatif : toute fausse publicité, responsabilité de quelque nature que ce soit découlant de tout produit ou service vendu ou proposé par le CLIENT, "copyright" ou marque déposée, interruption ou défaut de fonctionnement des SERVICES ou pour tout contenu soumis ou proposé par le CLIENT.

Les prix indiqués s'entendent déplacement compris en départements de l’Hérault (34). Pour les autres départements, l’étranger, les frais de déplacement et le cas échéant d'hébergement sont facturés en sus, sur justificatifs.

Tout propriétaire d'un Pack WebImmo a la possibilité d'émettre une requête de modification, d'amélioration ou de correction de fonctionnalité, à LB Production. Ces requêtes sont soumises à l'approbation de LB Production et ne sont soumises à aucun délai d'exécution.

Sauf cas exceptionnel, LB Production s'engage à n'approuver les mises à jour n'incluant aucune suppression de fonctionnalité.

Sauf cas exceptionnel, les mises à jour ne peuvent inclure seulement les traitements suivants :

•          - Modification d'apparence

•          - Correction d'erreur

•          - Ajout de fonctionnalité

•          - Modification de fonctionnalité

Toute mise à jour approuvée par LB Production peut être exécutée sans préavis ni avertissement.

Sauf avis contraire spécifié par écrit avant le transfert de propriété, tout client autorise LB Production à utiliser gracieusement ses créations et, le cas échéant, à les diffuser, en contrepartie de la publicité donnée aux créations du fait de leur présence sur le site de LB Production.

Etant entendu que cette utilisation se limite à la promotion des prestations et des compétences de LB Production, elle ne pourra donner lieu à aucune contrepartie.

Article 12 : Propriété

La marque du client, son logo et plus généralement l’ensemble des informations apportées par le client à LB Production, de quelque nature que ce soit et sous quelque format (pages HTML fixes ou générées automatiquement, fichiers images, sons, vidéo, …) sont la propriété du client.

Le code source des sites réalisés reste la propriété de LB Production. En conséquence, le client s'interdit formellement de céder ou concéder un quelconque droit d'utilisation ou d'exploitation sur tout ou partie du site web à un tiers sans l’accord écrit de LB Production pourra indiqué sur le site du client la mention « Site Réalisé par LB Production » ou tout autre mention correspondant à la création ou à l’hébergement du site.

- Droits d'auteur : Les prestations de LB Production impliquant une activité créatrice au sens de la législation sur la propriété artistique et intellectuelle, les droits d'auteur découlant de cette création et notamment le droit de reproduction restent acquis et ne sont transférés au client que moyennant une convention en ce sens.

La convention de cession des droits d'auteur et notamment du droit de reproduction doit être expresse ; et ne concerne que l'utilisation spécifiquement prévue. Toute utilisation ultérieure ou différente nécessite une nouvelle convention. Une idée proposée par le client ne constitue pas en soi une création. La convention de cession des droits d'auteur et notamment du droit de reproduction ne saurait résulter, ni du fait que l'activité créatrice ait été prévue dans la commande, ni du fait qu'elle fasse l'objet d'une rémunération spéciale, ni enfin du fait que la propriété du support matériel du droit d'auteur soit transférée au Client. Les droits de reproduction sont soumis à la perception de droits d'auteur selon la loi du 11 Mars 1957. Ils sont calculés selon les barèmes en vigueur. Sauf convention spéciale d'exclusivité, la création artistique réalisée peut être à nouveau utilisée. Ces règles s'appliquent aussi aux travaux préparatoires.

Les logos,  créés et livrés par LB Production sont des créations originales et uniques. Cependant, étant donné la multitude de marques et de symboles existants dans le monde, le hasard peut faire qu'un de nos logos comporte une certaine ressemblance avec un logo existant. LB Production ne pourrait en aucun cas être tenu responsable d'une telle similitude. Les procédures de recherche d'antériorité ou de protection juridique concernant les noms, marques ou logos sont du ressort du Client. Pour de plus amples informations, LB Production vous recommande de vous rendre sur le site de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Lorsque pour un même travail le client requiert des projets d'autres agences tous les participants doivent en être obligatoirement informés.

Le présent contrat prend effet à la signature du bon de commande, sous format papier ou électronique, ou à l'acceptation sur le site web de LB PRODUCTION des présentes Conditions Générales de Vente. Dans le cas d'une annuité, la date de référence sera la date d'émission de la facture.

En contrepartie des SERVICES fournis, le CLIENT s'engage à payer à LB PRODUCTION :

- une redevance forfaitaire initiale, payable à prise d'effet du présent contrat, dont le montant est précisé dans le bon de commande.

- une redevance forfaitaire annuelle, payable aux dates anniversaire de la PUBLICATION, dont le montant est précisé dans le bon de commande.

- tout montant dû en contrepartie de SERVICES optionnels, dont les caractéristiques et le montant sont mentionnés sur le bon de commande. LB PRODUCTION ne pourra refuser que le paiement par le CLIENT de la redevance forfaitaire initiale s'effectue selon les modalités suivantes :

- 30 % d'acomptes non-remboursables à la signature du bon de commande.

- 70 % à la PUBLICATION. Toute autre condition et modalité de paiement devra être précisée dans le bon de commande. Les tarifs de ces SERVICES sont ceux mentionnés dans le bon de commande papier ou électronique. Ils sont hors taxes (HT) et sont payables en euros (€). Ils sont payables selon les échéances mentionnées dans le bon de commande. Tout défaut ou retard de paiement entraînera, outre une majoration forfaitaire de 15 %, la suspension immédiate des Services de LB PRODUCTION, en attendant la régularisation par le CLIENT. Les tarifs ne comprennent pas l'accès à INTERNET et le coût des lignes téléphoniques. Il relève de la responsabilité du CLIENT de se connecter à INTERNET s'il le souhaite. LB PRODUCTION  Ane peut être tenu pour responsable de la qualité de la ligne proposée par le fournisseur d'accès INTERNET. LB Production  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sous réserve d'un délai de préavis deux mois. En cas de refus de cette notification, le CLIENT devra, par lettre recommandée avec avis de réception, solliciter la résiliation du présent contrat avant son terme, dans les conditions de l'article 9. À défaut, les nouveaux tarifs sont réputés acceptés de façon irrévocable et sont appliqués à la facturation qui suit l'expiration du délai précité.

LB Production  se réserve le droit de résilier, sans formalité, de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, le présent contrat en cas de violation d'une des clauses des précédentes conditions. Le CLIENT dispose de la faculté de procéder à tout moment, par lettre recommandée avec avis de réception, à la résiliation de tout ou partie du présent contrat, sous réserve d'un délai de préavis de deux (2) mois. Toute demande de résiliation par le CLIENT devra donc être envoyée au plus tard deux (2) mois avant la date d'anniversaire de la PUBLICATIONdu SITE WEB pour être acceptée par LB Production  pour l'annuité en cours. À défaut, le CLIENT sera redevable de plein droit de la redevance forfaitaire annuelle et du montant des SERVICES optionnels dus pour l'annuité suivante.

- Intitulé des articles : Les titres des articles utilisés dans les présentes le sont pour la commodité des références seulement. Ils ne pourront être utilisés pour l'interprétation des dispositions qu'ils regroupent.

- Cession du Contrat : LB PRODUCTION  se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelle que forme que ce soit, les droits et obligations nés du présent contrat.

- Élection de domicile : Pour l'exécution du présent contrat, les parties élisent respectivement domicile, LB PRODUCTION  à l'adresse figurant sur le bon de commande, le CLIENT à l'adresse indiquée par ses soins lors de la signature du bon de commande.

- Modification des Conditions Générales de Vente : Les présentes Conditions Générales de Vente pourront faire l'objet de modifications. Toute modification sera portée à la connaissance du CLIENT, par lettre recommandée avec avis de réception, deux (2) mois avant sa date d'entrée en vigueur. En l'absence de réponse au cours de ce délai de deux mois, le CLIENT sera réputé avoir accepté les modifications intervenues et celle-ci entreront alors en vigueur. Dans l'hypothèse ou le CLIENT informerait LB PRODUCTION  de son refus des modifications intervenues, ce refus emporterait notification de résiliation du présent contrat au sens et dans les conditions de l'article 9 ci-dessus.

- Loi applicable et litige : Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de différend sur l'interprétation et l'exécution des présentes, et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Béziers.